Formations CHSCT

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Formation CHSCT + 300 salariés

Cette formation de 5 jours revêt un caractère théorique et pratique (exercices).

1. Texte réglementaire

• Les principes de la règlementation en santé et sécurité au travail
• La codification du code du travail
• Les grandes étapes de la santé et sécurité au travail
• Les autres textes de références

2. Rôle, Moyens et fonctionnement du CHSCT

• Champ d’application
• Rôle du CHSCT
• Rôle du Président et du Secrétaire
• Les modalités de création du CHSCT, élection des membres
• Le fonctionnement du CHSCT
• Les moyens du CHSCT
• Les différents membres du CHST (président, médecin du travail, carsat…)

3. Obligations et responsabilité

• Les obligations de chacun en matière de sécurité au travail
• Les différentes juridictions
• Notions de responsabilité (civile et pénale)
• Notions sur le danger grave et imminent, le droit d’alerte, le droit de retrait, la faute inexcusable

4. Les différents acteurs de la prévention

• Acteurs internes et externes

5. Les missions du CHSCT

• Les visites des locaux
• Les réunions
• Enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Intervention lors de dangers graves et imminents
• Mission d’étude de documents présentés par l’employeur
• La promotion de la prévention

6. L’analyse de l’accident de travail

• Coût d’un accident de travail
• La tarification
• Les différentes phases de l’accident
• L’arbre des causes
• Les différentes mesures de préventions
• La hiérarchisation des mesures
• Le suivi des mesures

7. Les maladies professionnelles

• Notions d’anatomie, de physiologie, de pathologie
• Les tableaux des maladies professionnelles
• Les TMS
• Etude de cas (si possible)

8. Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l’entreprise)

• Les risques de chutes de plain-pied
• Les risques de chutes de hauteur
• Les risques liés aux équipements de travail
• Les risques liés à l’électricité
• Les risques liés au bruit
• Les risques liés à la circulation interne
• Les risques liés à l’activité physique
• Les risques routiers

9. L’évaluation des risques / Le document unique

• Différence entre un danger et un  risque
• Les enjeux de l’évaluation des risques
• Les références règlementaires
• Les différentes étapes du projet
• La mise en place d’un programme de prévention
• La mise en œuvre des actions

10. Bilan et ressenti des stagiaires